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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09748 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0649S posée par M. Jean-François Longeot
Situation du petit commerce en France et manifestations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0620S posée par M. Claude Raynal
Conséquences des manifestations pour les commerçants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 34614 posée par M. Bernard Plasait
Fonds d'aide aux commerçants victimes d'actes de violence
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises