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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10323 posée par M. Roland Courteau
Soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 33791 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place du réseau de surveillance du commerce électronique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26222 posée par M. François Marc
Portail Internet et concurrence
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 23647 posée par M. Bernard Plasait
Accès à Internet et au commerce électronique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22636 posée par M. Marcel Debarge
Légalité des sites de ventes aux enchères sur Internet
Réponse du ministère : Justice