Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
-
Question n° 16498 posée par M. Pascal Allizard
Régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09746 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Clarification de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 09560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 08749 posée par M. Hugues Saury
Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 08403 posée par M. Jacques Genest
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
-
Question n° 24968 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Circulaire sur le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive
La question est caduque
-
Question n° 24573 posée par M. Vincent Delahaye
Circulaire relative à l'attestation d'accueil
La question est caduque
-
Question n° 24388 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déjudiciarisation des changements de prénoms
La question est caduque
-
Question n° 19988 posée par M. Philippe Paul
Cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
La question est caduque
-
Question n° 17268 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque