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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 14195 posée par M. Philippe Dallier
Prolifération des attaques de chiens dangereux en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11649 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des personnes atteintes de diabète de type 1 à des chiens d'assistance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 09126 posée par M. Jean-François Longeot
Pouvoirs du maire face à la gestion de nuisances occasionnées par des effectifs de chiens en-dessous du seuil de neuf
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07570 posée par M. Michel Dagbert
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01112 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de détention d'un chien de première catégorie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24842 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Statut juridique des chiens de protection de troupeaux
La question est caduque
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Question n° 10837 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Prise en charge par la solidarité nationale des chiens guides d'aveugles
La question est caduque
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Question n° 10526 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
La question est caduque
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Question n° 07253 posée par M. Arnaud Bazin
Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
La question est caduque
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Question n° 05266 posée par M. Arnaud Bazin
Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
La question est caduque