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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03456 posée par M. Franck Menonville
Cession à titre onéreux d'un lot de copropriété à usage d'habitation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01854 posée par M. Olivier Léonhardt
Mécanisme du complément de prix
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 27942 posée par M. Michel Moreigne
Collectivités locales: fiscalité des cessions faites à l'amiable
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27290 posée par M. Jean Colin
Cession d'immeuble : plus-value
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06741 posée par Mme Jacky Deromedi
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale en France d'un Français déménageant à l'étranger
La question est caduque