Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 22548 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Baisse de la TVA sur les travaux consécutifs aux chutes d'arbres suite à la tempête
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire