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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26934 posée par M. Michel Bécot
Conséquences de l'augmentation du transport du gazole pour les professionnels du transport routier
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22028 posée par M. Michel Bécot
Arrêté du 4 août 1999 imposant une soupape de sécurité pour les véhicules au GPLc
Réponse du ministère : Équipement