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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 295 trouvées
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Question n° 25695 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23038 posée par M. François Bonhomme
Gestion de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22482 posée par M. Jean-Marie Janssens
Plan de sauvetage pour la viticulture suite au gel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22491 posée par M. Serge Mérillou
Inefficacité actuelle du système d'assurances climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 27721 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vignes frappées par le gel dans les Pyrénées-Atlantiques
La question est caduque
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Question n° 27735 posée par Mme Frédérique Espagnac
Gel sur les cultures de kiwis
La question est caduque
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Question n° 27526 posée par Mme Françoise Dumont
Crainte d'une précoce et importante sécheresse dans les départements du sud de la France en 2022
La question est caduque
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Question n° 27452 posée par M. Jean-Pierre Moga
Retard des aides promises à la suite d'un gel printanier en Lot-et-Garonne
La question est caduque
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Question n° 27023 posée par M. Laurent Burgoa
Situation des agriculteurs à la suite de l'épisode de gel d'avril 2021 et plus particulièrement sur les entreprises de l'aval
La question est caduque