Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 13397 posée par M. Robert Bret

    Exploitations agricoles sinistrées dans les Bouches-du-Rhône à la suite des intempéries exceptionnelles de décembre 2003

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  2. Question n° 12777 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences financières des crues subies par les agriculteurs et les exploitants agricoles en 1983

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 12457 posée par M. Philippe François

    Prévision des crues: information des agriculteurs

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 12463 posée par M. Louis Souvet

    Doubs: aides aux agriculteurs sinistrés

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 07544 posée par M. Jean Colin

    Crues de la Bièvre: indemnisation des sinistrés

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0698S posée par M. Jacques Thyraud

    Projet de déviation de l'agglomération de Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher)

    La question est caduque

  2. Question n° 0257S posée par M. Jacques Valade

    Mesures de prévention des inondations à Bordeaux

    La question a été retirée