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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 19094 posée par M. Patrick Chaize
Lutte contre le morcellement foncier forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 14326 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Noms des femmes mariées sur les cadastres
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 10693 posée par Mme Christine Herzog
Nécessité d'un cadre juridique pour les biens non délimités
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06507 posée par Mme Denise Saint-Pé
Bornage d'une parcelle communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06251 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes exprimées par les géomètres du cadastre
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 28343 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Délais de mise à jour du plan cadastral
La question est caduque
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Question n° 27551 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des chemins ruraux
La question est caduque
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Question n° 27561 posée par M. Loïc Hervé
Défense des chemins ruraux
La question est caduque
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Question n° 27577 posée par Mme Nadège Havet
Protection des chemins ruraux
La question est caduque
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Question n° 23351 posée par Mme Nathalie Goulet
Reconnaissance des actes des géomètres topographes effectués entre le 2 septembre 2015 et le 2 décembre 2015
La question est caduque