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1938 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1595 trouvées
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Question n° 26119 posée par Mme Marie Mercier
Remboursement d'un prêt immobilier dans le cas d'une baisse ou d'une cessation d'activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 2018S posée par Mme Vivette Lopez
Contrats d'assurance souscrits par les collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 2021S posée par M. Alain Milon
Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 2175G posée par M. Bernard Buis
Assurances récoltes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25816 posée par Mme Anne Ventalon
Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 343 trouvées
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Question n° 28236 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État
La question est caduque
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Question n° 27193 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 27205 posée par M. Hervé Gillé
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
La question est caduque
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Question n° 26782 posée par M. Jean-Jacques Michau
Contrats d'assurances des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
La question est caduque