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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 06636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/08/2018
2. Question n° 1128S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Protection sociale des étudiants à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   07/05/2015
3. Question n° 13037 posée par M. Robert del Picchia

   Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/09/2014
4. Question n° 05558 posée par M. Richard Yung

   Indemnisation des dommages subis à l'étranger

   Réponse du Ministère de la Justice

   18/09/2008
5. Question n° 01625 posée par M. Christian Cointat

   Proposition de réforme de la Commission européenne en matière de loi des contrats (Rome I)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   30/08/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04444 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/04/2018
2. Question n° 01614 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Retraite des travailleurs français non salariés établis hors de France

   La question est caduque

   22/01/1981