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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 08888 posée par M. Robert Tropeano
Auto-entrepreneur et garantie décennale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 24276 posée par M. André Vantomme
Assurance dommages-ouvrage
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19538 posée par Mme Patricia Schillinger
Dispositions des contrats de construction de maisons individuelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19453 posée par M. André Vallet
Obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19339 posée par M. Alex Türk
Garanties lors de la construction de maisons individuelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26707 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale
La question est caduque
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Question n° 22995 posée par M. Michel Mercier
Évolution de l'assurance décennale
La question est caduque
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Question n° 22996 posée par M. Michel Mercier
Limitation de la garantie à une fraction de la valeur totale des ouvrages d'envergure dans le cadre de l'assurance décennale obligatoire
La question est caduque
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Question n° 19340 posée par M. Alex Türk
Construction de maisons individuelles : non-application de la législation
La question est caduque
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Question n° 17089 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi réformant l'assurance construction
La question est caduque