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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0483S posée par Mme Mireille Schurch
Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15773 posée par M. Alfred Foy
Reconnaissance juridique des organismes à but non lucratif dans les traités européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 02883 posée par M. François Abadie
Inégalité de traitement entre les adhérents des associations de prévoyance sociale et ceux des sociétés mutualistes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31910 posée par M. René Tinant
Mutuelle des anciens météo: situation
Réponse du ministère : Culture