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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18896 posée par M. Roland Courteau
Prévention des risques liés aux engins de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02557 posée par M. Jean Louis Masson
Sujétions subies du fait de l'élargissement du périmètre de sécurité autour d'un stockage d'explosifs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20318 posée par M. Patrick Boré
Sécurisation et neutralisation des armes et munitions du site de la « Carougnade »
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23673 posée par Mme Brigitte Micouleau
Dépollution des ballastières de Braqueville près de Toulouse
La question est caduque