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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15932 posée par M. Claude Jeannerot
Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 11413 posée par M. Claude Jeannerot
Engagements du Président de la République sur la situation des harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 06712 posée par M. Claude Jeannerot
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 06565 posée par M. Claude Jeannerot
Attribution de la carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11850 posée par M. Claude Jeannerot
Uniformisation du régime des aides financières en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.