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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07563 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Sécurité routière : lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 32425 posée par M. Jean Cluzel
Conduite en état d'ivresse: application de la loi
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28204 posée par M. Louis Virapoulle
Dépistage de l'état alcoolique au volant: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27848 posée par M. Jean Cauchon
Statistiques des accidents de la route dus à l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00123 posée par M. Louis Brives
Bien-fondé du dépistage systématique de l'alcoolémie
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39796 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'alcoolémie au volant
La question est caduque