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360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 288 trouvées
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Question n° 26497 posée par M. Jacques Bordeneuve
Etablissements publics: affectation des excédents de gestion des actions de formation continue
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26559 posée par M. Jacques Coudert
Handicapés: respect de l'obligation d'aménagement des établissements publics
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27492 posée par M. Jean Cauchon
Etablissements publics nationaux: comptabilité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27634 posée par M. Louis Longequeue
Etablissements publics à caractère scientifique et culturel: situation du personnel non titulaire
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 28030 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et le 7e canton de Nice: demande de création d'établissement public
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 28037 posée par M. Kléber Malécot
Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
La question est caduque
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Question n° 02621 posée par M. Serge Boucheny
Situation de l'Institut géographique national
La question a été retirée
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Question n° 34745 posée par M. Robert Schwint
Etablissements hospitaliers locaux: mise en recouvrement des créances non fiscales
La question est caduque
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Question n° 00069 posée par M. Louis Minetti
Fusion de deux organismes agricoles
La question a été transformée.
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Question n° 02028 posée par M. André Meric
Centre national de la cinématographie: situation
La question est caduque