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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23875 posée par Mme Sylvie Robert
Création de sociétés publiques locales universitaires
La question est caduque
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Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
La question est caduque