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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1246S posée par M. Claude Jeannerot
Inquiétudes concernant la pérennité des TGV Paris-Lausanne via Pontarlier et Frasne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0629S posée par M. Claude Jeannerot
Suppression de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0538S posée par M. Claude Jeannerot
Route RN 57
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0381S posée par M. Claude Jeannerot
Participation de l'État au financement de la politique du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité