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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1335S posée par Mme Dominique Voynet
Utilisation de neige artificielle lors de la Transjurassienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet
Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet
Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
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Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet
Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet
Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0582S posée par Mme Dominique Voynet
Implantations illégales d'établissements religieux
La question a été transformée.