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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0753S posée par M. Pierre Hérisson
Grève des trésoreries
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0236S posée par M. Bernard Dussaut
Situation des directeurs d'école
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 0433S posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences pour Djibouti de la paralysie des ports français
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 0243S posée par M. Robert Vizet
Situation créée par la grève des employés de la Caisse primaire d'assurance-maladie de l'Essonne
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0035S posée par M. Jean Garcia
Poursuites contre un responsable de la CGT pour entrave à la libre circulation des aéronefs
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0530S posée par M. Dick Ukeiwe
Situation des personnels du cadre territorial des P et T de la Nouvelle Calédonie
La question est caduque
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Question n° 0263S posée par M. Bernard Michel Hugo
Conflit du travail à l'usine Talbot de Poissy
La question a été retirée
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Question n° 0196S posée par M. Raymond Dumont
Arrêt de la production d'électricité: légitimité des motifs
La question a été retirée
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Question n° 0158S posée par M. Jean Garcia
Situation de l'emploi dans une entreprise
La question a été retirée
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Question n° 02501 posée par M. Jean Francou
Situation de l'usine Solmer à Fos-sur-mer
La question a été retirée