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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0016A posée par M. Guy Fischer
Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Suites à donner aux conclusions du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur une mission effectuée à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0050A posée par M. Christian Bonnet
Subventions allouées à la France au titre du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0029A posée par M. Henri Goetschy
Politique du Gouvernement à l'égard de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0058A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0029A posée par M. Louis Virapoulle
Situation des planteurs de canne à sucre du département de La Réunion
La question est caduque
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Question n° 0123A posée par M. Henri Bangou
Fonctionnement du Centre hospitalier universitaire des Antilles et de Guyane
La question a été retirée
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Question n° 0088A posée par M. Louis Virapoulle
Initiatives du Gouvernement en faveur du développement économique et de l'égalité sociale à la Réunion
La question est caduque
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Question n° 0128A posée par M. Henri Bangou
Pluralisme et objectivité de l'information à RFO Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 0014A posée par M. Pierre Lacour
Construction d'une piste d'avions en Terre Adélie
La question est caduque