Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz
Violences policières à la porte Maillot
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
-
Question n° 0195G posée par M. Louis Mermaz
Situation sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz
Affaire Clearstream
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales