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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 03139 posée par M. Bertrand Auban
Demande de moratoire pour le projet de restructuration du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03141 posée par M. Bertrand Auban
Rétablissement du service public de la justice en Haute-Garonne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11752 posée par M. Bertrand Auban
Participation des communes au coût de fonctionnement d'un équipement social
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10431 posée par M. Bertrand Auban
Situation des assistants d'enseignants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07523 posée par M. Bertrand Auban
Diminution préoccupante des crédits aux associations d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06096 posée par M. Bertrand Auban
Modalités de création d'un syndicat mixte unifié entre les départements et les syndicats mixtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20834 posée par M. Bertrand Auban
Accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 13546 posée par M. Bertrand Auban
Taxe hydraulique perçue par Voies navigables de France
La question est caduque
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Question n° 01456 posée par M. Bertrand Auban
Guerre civile et développement éventuel de l'industrie pétrolière au Soudan par les Etats de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 38560 posée par M. Bertrand Auban
Guerre civile au Soudan et développement éventuel de l'industrie pétrolière par les Etats de l'Union européenne
La question est caduque