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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 28090 posée par M. Simon Sutour
Avenir de la zone franche urbaine de Nîmes
Réponse du ministère : Ville
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12373 posée par M. Simon Sutour
Critères d'obtention des crédits de la politique de la ville
La question est caduque