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867 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 650 trouvées
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Question n° 26746 posée par Mme Patricia Schillinger
Subvention accordée à un centre de vacances
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26550 posée par M. Yves Krattinger
Situation des retraités des travaux publics de l'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26419 posée par M. Jacques Blanc
Réduction des tarifs des péages pour les véhicules propres
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26480 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26481 posée par M. Jean Louis Masson
Voies de recours d'un particulier contre une construction illicite
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 27045 posée par M. Rémy Pointereau
Harmonisation européenne du marché des transports
La question est caduque
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Question n° 27047 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme du permis de construire
La question est caduque
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Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
La question est caduque
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Question n° 27031 posée par M. Pierre André
Exercice du droit de préemption urbain par les communes
La question est caduque
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Question n° 27032 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang
La question est caduque