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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08514 posée par M. Daniel Percheron
Application de la loi relative à la sectorisation psychiatrique
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 06398 posée par M. Fernand Tardy
Remboursement des cures de désintoxication
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 05029 posée par M. William Chervy
Etablissements publics spécialisés en psychiatrie: doublement du forfait journalier
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 04660 posée par M. Jean-Luc Bécart
Devenir du centre hospitalier de Saint-Venant (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 04194 posée par M. Jean Cluzel
Modulation du forfait journalier hospitalier
Réponse du ministère : Santé et famille
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03143 posée par M. André Rabineau
Hôpitaux psychiatriques: création de petites unités de gérontopsychiatrie
La question est caduque