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863 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 548 trouvées
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Question n° 17727 posée par Mme Françoise Laborde
Situation d'engorgement subie par plusieurs instituts médico-éducatifs en Haute-Garonne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15504 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale 2011
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 15357 posée par M. Roland Courteau
CMU-C
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 315 trouvées
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Question n° 23545 posée par M. Alain Anziani
Disparition du Réseau Déficience Visuelle Aquitaine
La question est caduque
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Question n° 23531 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
La question est caduque
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Question n° 22649 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge de l'autisme
La question est caduque
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 21573 posée par M. Jacques Legendre
Bilan sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme
La question est caduque