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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07281 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Décentralisation aux départements des compétences des médecins scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 18834 posée par M. Henri Goetschy
Direction des affaires sanitaires et sociales: mutation d'agents de cadre A
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00354 posée par M. Jean Beranger
Fonctionnement de la maison de Nanterre
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28888 posée par M. Jean Chérioux
CAN: projet de transfert dans le Nord
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26993 posée par M. Philippe Machefer
Sécuriré sociale: transfert d'un service de Houilles à Poissy
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10304 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Transfert au département du service de médecine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27564 posée par M. Jean Colin
CHU régionaux et décentralisation des postes d'agrégés: cas de l'hôpital de Longjumeau dans l'Essonne
La question est caduque