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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 395 trouvées
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Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 08658 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 08148 posée par Mme Christine Herzog
Opposabilité des déclarations des ministres en séance parlementaire
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 07769 posée par Mme Catherine Dumas
Absence de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 10161 posée par M. Hervé Gillé
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10162 posée par Mme Laurence Harribey
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09202 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale et place du Parlement dans la fabrique de la loi
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08894 posée par M. Christian Klinger
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0601S posée par M. Christian Klinger
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
La question a été transformée.