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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 21564 posée par Mme Françoise Férat
Baisse des contingents des ordres nationaux
Réponse du Premier ministre
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Question n° 21591 posée par M. Yves Détraigne
Parution au Journal officiel des contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19839 posée par M. Olivier Rietmann
Attribution de la Légion d'honneur
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1410S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 10753 posée par M. François Bonhomme
Promotion de mai de l'ordre national du mérite
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1733S posée par M. Bruno Belin
« Mort pour le service de la République »
La question est caduque
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Question n° 12800 posée par M. Michel Raison
Attribution de la Légion d'honneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11847 posée par M. Michel Raison
Attribution de la Légion d'honneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24347 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
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Question n° 23919 posée par Mme Colette Giudicelli
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque