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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 10053 posée par Mme Maryse Carrère
Menace du statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0683G posée par M. Yvon Collin
Aides européennes aux agriculteurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0471G posée par M. Daniel Dubois
Compétitivité de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11829 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de loi visant à protéger les artisans et commerçants de la saisie de leurs biens privés en cas de faillite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 14718 posée par M. Michel Moreigne
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27434 posée par M. Jean-Pierre Moga
Désarroi éprouvé par les acteurs de l'agriculture et qui gagne les rangs de tous les professionnels de la terre
La question est caduque
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Question n° 17292 posée par M. Paul Raoult
Modalités de participation de l'agriculture au développement de la filière photovoltaïque française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22098 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des retraités agricoles
La question est caduque
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Question n° 22127 posée par M. Henri Collette
Diminution des charges pesant sur les producteurs de betteraves par le démantèlement des taxes BAPSA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09966 posée par M. Marcel Daunay
Alternance dans les stages professionnels agricoles : bilan d'étude
La question est caduque