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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25554 posée par M. Michel Bécot
Publication rapide du décret relatif à l'appel des cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 02914 posée par M. Michel Bécot
Réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 00263 posée par M. Michel Bécot
Composition des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 37700 posée par M. Michel Bécot
Paiement de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 37701 posée par M. Michel Bécot
Ressources des chambres de métiers
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises