Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 10601 posée par M. Jacques Peyrat

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  2. Question n° 08457 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Revalorisation des pensions d'invalidité

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  3. Question n° 05423 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Financement des couches nécessaires aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  4. Question n° 04575 posée par M. Jacques Peyrat

    Accueil des enfants handicapés en milieu scolaire

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  5. Question n° 03829 posée par M. Gilbert Barbier

    Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les stationnements réservés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02568 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Hébergement des personnes handicapées en maison d'accueil spécialisée (MAS)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 01741 posée par M. Serge Lepeltier

    Financement des auxiliaires de vie scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.