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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 03528 posée par M. Robert Tropeano

   Création d'un fonds de garantie universel couvrant le risque locatif

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   28/02/2008
2. Question n° 14426 posée par M. Georges Mouly

   Assurance dommage ouvrage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   04/11/2004
3. Question n° 31926 posée par M. Michel Doublet

   Généralisation du paiement direct de l'indemnité d'assurance à l'entreprise

   Réponse du ministère : Logement

   15/03/2001
4. Question n° 19764 posée par M. Emmanuel Hamel

   Assemblées de copropriétaires : souscription par le président du conseil syndical d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exercice de sa fonction

   Réponse du ministère : Justice

   21/10/1999
5. Question n° 0131S posée par M. Michel Charzat

   Congés-ventes et droit au logement

   Réponse du ministère : Logement

   04/12/1997

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02348 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Parution des textes d'application de la loi relative à l'assurance dans la construction

   La question a été transformée.

   20/10/1978