Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19968 posée par M. Jean Arthuis

    Dispositions concernant les entreprises privées ayant mis en oeuvre un système de prévention des chèques impayés

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 17520 posée par M. Yvon Bourges

    Absence de poursuites judiciaires contre les responsables de pollutions par hydrocarbures

    Réponse du ministère : Justice (M.D.)

  3. Question n° 17613 posée par M. Emmanuel Hamel

    Perspectives d'amélioration de la situation des personnels pénitentiaires en 1992

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 14713 posée par M. Henri Revol

    Manque de personnel de manière constante dans les tribunaux

    Réponse du ministère : Justice (M.D.)

  5. Question n° 13945 posée par M. Henri Collette

    Justice : cellule chargée de la sécurité au niveau de l'administration centrale et des directions régionales

    Réponse du ministère : Justice

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