Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 02503 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 21934 posée par M. Hubert Haenel

    Mort d'un gendarme à Saint-Martin

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet

    Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 10346 posée par M. Michel Doublet

    Coopération entre les services de police, la gendarmerie et les parquets

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 12140 posée par M. Louis Souvet

    Transfèrement des détenus par les gendarmes

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26805 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

    La question est caduque

  2. Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes

    La question est caduque

  3. Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus

    Sécurité des forces de l'ordre

    La question est caduque