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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10766 posée par M. Ladislas Poniatowski
Actions intrusives dans les exploitations d'élevage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10708 posée par M. Ladislas Poniatowski
Gaspillage de papier lors des élections européennes de 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06171 posée par M. Ladislas Poniatowski
Dysfonctionnements de l'agence nationale des titres sécurisés et permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05010 posée par M. Ladislas Poniatowski
Nouveau système automatisé de demande de cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04267 posée par M. Ladislas Poniatowski
Mesures prises à l'encontre des réfugiés politiques poursuivis pour des affaires de terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06167 posée par M. Ladislas Poniatowski
Protection des centrales nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24225 posée par M. Ladislas Poniatowski
Délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski
Obligations d'assainissement des communes rurales
La question est caduque
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Question n° 39575 posée par M. Ladislas Poniatowski
Mise en place d'un " permis blanc ou temporaire "
La question est caduque
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Question n° 36265 posée par M. Ladislas Poniatowski
Financement des travaux d'aménagement des bureaux de poste installés dans les bâtiments communaux
La question est caduque