Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 06378 posée par M. Claude Jeannerot
Sursuicidité dans la Police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 08385 posée par M. Claude Jeannerot
Visite du Président de la République à Ornans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 06982 posée par M. Claude Jeannerot
Statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 12340 posée par M. Claude Jeannerot
Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23290 posée par M. Claude Jeannerot
Photographes professionnels et passeports biométriques
La question est caduque
-
Question n° 18510 posée par M. Claude Jeannerot
Photographes professionnels et passeports biométriques
La question est caduque