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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 10555 posée par M. Pierre Noe
Statut des personnels des écoles municipales de musique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13362 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Personnels d'établissements d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13547 posée par M. Jean Cluzel
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13553 posée par M. Marcel Debarge
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13559 posée par M. Roger Boileau
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur