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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05226 posée par M. Jean-Paul Hugot
Régime des congés des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04519 posée par M. Paul Loridant
Statut des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Réponse du ministère : Intérieur