Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16125 posée par M. Paul Raoult

    Crédits d'équipement du parc naturel du Nord - Pas-de-Calais au titre du contrat de plan Etat-région

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 22656 posée par M. Jacques Valade

    Financement des subventions pour les travaux contre les inondations

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 04444 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Programmes régionaux de protection de l'environnement: organisation

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 02043 posée par M. Gérard Delfau

    Chasse: représentation équitable des différentes régions

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 29555 posée par M. Roger Poudonson

    Région Calais-Dunkerque: complémentarités économiques

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20808 posée par M. Pierre Schiele

    Création de comités consultatifs régionaux

    La question est caduque

  2. Question n° 01099 posée par M. Hector Viron

    Région du Nord: protection contre la pollution

    La question est caduque

  3. Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions

    La question est caduque