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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16125 posée par M. Paul Raoult
Crédits d'équipement du parc naturel du Nord - Pas-de-Calais au titre du contrat de plan Etat-région
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 22656 posée par M. Jacques Valade
Financement des subventions pour les travaux contre les inondations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 04444 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Programmes régionaux de protection de l'environnement: organisation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02043 posée par M. Gérard Delfau
Chasse: représentation équitable des différentes régions
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29555 posée par M. Roger Poudonson
Région Calais-Dunkerque: complémentarités économiques
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20808 posée par M. Pierre Schiele
Création de comités consultatifs régionaux
La question est caduque
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Question n° 01099 posée par M. Hector Viron
Région du Nord: protection contre la pollution
La question est caduque
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque