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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 17007 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Protection des oiseaux et loi Verdeille
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 16357 posée par M. Georges Gruillot
Autorisation préalable à la capture des prédateurs et oiseaux de proie
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 15944 posée par M. Jean-Claude Carle
Déconcentration vers les préfectures de la demande d'autorisation préalable à la capture des prédateurs et oiseaux de proie menaçant les élevages
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 14457 posée par M. Alfred Foy
Trafics d'espèces protégées au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 14160 posée par M. Alain Vasselle
Prolifération des renards
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21474 posée par M. Jacques Valade
Dégâts des cervidés causés aux peuplements forestiers
La question est caduque
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Question n° 0584S posée par M. Marcel Charmant
Régulation de la population des cormorans en Val de Loire
La question est caduque
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Question n° 20442 posée par M. Alain Vasselle
Accidents provoqués par des animaux sauvages sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 18084 posée par M. Roger Husson
Abandon des animaux domestiques
La question est caduque
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Question n° 15668 posée par M. Alain Vasselle
Utilisation de semences néfastes pour le petit gibier
La question est caduque