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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1223S posée par M. Nicolas About
Assurance chômage et pension d'invalidité
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 1129S posée par M. Louis Le Pensec
Crise de l'emploi et projet de restructuration des papeteries Schweitzer-Mauduit
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 1118S posée par M. Charles Gautier
Conditions de versement de l'allocation CIVIS
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 1061S posée par Mme Bernadette Dupont
Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 1019S posée par M. Georges Mouly
Réglementation du marché du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1220S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France
La question est caduque
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Question n° 1080S posée par M. Georges Mouly
Parcours d'intégration aux métiers
La question a été retirée