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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 32351 posée par M. Bertrand Auban
Financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 21593 posée par M. Bertrand Auban
Révision de l'article 46 de la loi nº 70-632 du 15 juillet 1970
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 18274 posée par M. Bertrand Auban
Réorganisation de la tranfusion sanguine en région Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24736 posée par M. Bertrand Auban
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 24545 posée par M. Bertrand Auban
Application de la loi sur la réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile
La question est caduque