Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 15817 posée par M. Alain Le Vern

    Subventions allouées à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 15689 posée par M. François Marc

    Dysfonctionnements liés au RSA

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 14250 posée par M. François Marc

    Demande de réponse gouvernementale aux difficultés de mise en oeuvre du dispositif du RSA

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 16327 posée par Mme Catherine Procaccia

    Reliquat d'allocation logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 16254 posée par M. Bernard Murat

    Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11608 posée par M. Georges Mouly

    Dispositif spécifique aux bénévoles associatifs en matière d'avantages sociaux et de retraite

    La question a été retirée