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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 02298 posée par M. Rodolphe Désiré

Développement économique des départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

29/07/1993
Question n° 00291 posée par M. Rodolphe Désiré

Libéralisation des échanges commerciaux dans la zone Caraïbe

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

29/04/1993
Question n° 0311G posée par M. Paul Moreau

Situation économique et sociale de La Réunion

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

19/04/1991
Question n° 06101 posée par M. Roger Lise

Développement économique et industrialisation des départements d'outre-mer: bilan d'étude

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

14/05/1987
Question n° 0003G posée par M. Paul Benard

Egalité entre les Français de métropole et ceux des départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

25/04/1986

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0151A posée par M. Roger Lise

Lutte contre le chômage dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

13/11/1985
Question n° 0139A posée par M. Roger Lise

Relance de l'activité économique dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

09/10/1985
Question n° 24591 posée par M. Jean Francou

Situation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon

La question est caduque

27/06/1985
Question n° 0064A posée par M. Lionel Cherrier

Situation politique en Nouvelle-Calédonie

La question a été retirée

01/10/1981