Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 0452S posée par M. Richard Pouille

    Position du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'une écotaxe en Europe

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 11283 posée par M. Pierre Vallon

    Négociations GATT - Industrie textile

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  3. Question n° 10485 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Conséquences pour les exportations de vin français de la réutilisation des bouteilles

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  4. Question n° 07923 posée par M. Josselin de Rohan

    Exportations de véhicules automobiles au Japon : statistiques

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  5. Question n° 0058G posée par M. Michel Miroudot

    Perspectives de l'industrie textile après Montréal

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty

    Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun

    La question est caduque

  2. Question n° 33857 posée par M. Jean Cauchon

    Pays ACP et CEE: procédure de consultation périodique

    La question est caduque

  3. Question n° 33659 posée par M. René Tinant

    Commerce international, concurrence entre la CEE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

    La question est caduque