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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 25991 posée par M. Roger Boileau
C.E.E.-Japon: bilan des négociations commerciales
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 28687 posée par M. Christian Poncelet
CEE: contingentement dans l'importation des textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 30852 posée par M. Albert Voilquin
CEE: assainissement du marché du textile
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 30907 posée par M. Auguste Chupin
Accords bilatéraux temporaires avec les pays en voie de développement
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 00284 posée par M. Maurice Schumann
Détérioration de la balance des échanges textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 33857 posée par M. Jean Cauchon
Pays ACP et CEE: procédure de consultation périodique
La question est caduque